Conditions d'intervention

1. Prestataire

Les interventions proposées sous le nom « Chartres Plombier » sont réalisées par Logis Service Plus, SASU au capital de 4 000,00 €, 62 rue de l'Ourcq, 75019 Paris, 808 946 545 R.C.S. Paris. Elles s'adressent aux particuliers et aux professionnels situés à Chartres et dans un rayon d'environ 20 km.

2. Disponibilité et délai

Le service est joignable 24h/24 et 7j/7, jours fériés compris. Le délai d'intervention est indiqué au client lors de l'appel ; il dépend de la disponibilité du technicien et des conditions de circulation. L'objectif d'une intervention dans l'heure n'est pas une garantie.

3. Prix

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA réduit de 10 % s'applique lorsque ses conditions sont remplies, notamment pour les travaux réalisés dans un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans ; à défaut, le taux normal de 20 % s'applique.

• Main-d'œuvre : 50 € HT de l'heure, soit 55 € TTC (TVA 10 %) ou 60 € TTC (TVA 20 %). Facturation à l'heure, avec un minimum d'une heure.
• Déplacement : 90 € TTC, facturé en plus de l'intervention, quelle que soit l'heure.
• Prestations à prix de départ (débouchage de WC, débouchage d'évier ou de douche, recherche de fuite visuelle) : à partir de 149 € HT, soit 163,90 € TTC (TVA 10 %) ou 178,80 € TTC (TVA 20 %), hors déplacement. Ce prix couvre une intervention standard, main-d'œuvre comprise.
• Autres prestations : sur devis.
• Pièces et fournitures : facturées en sus, selon le devis.

Majorations. La main-d'œuvre et les prestations à prix de départ, hors pièces, sont majorées de 100 % la nuit (de 20 h à 8 h), le week-end (du samedi 0 h au lundi 8 h) et les jours fériés (toute la journée). Les majorations ne se cumulent pas. Le déplacement n'est pas majoré.

4. Devis

Le devis établi par téléphone est gratuit. Lorsqu'un déplacement est nécessaire pour l'établir, le devis reste gratuit mais le déplacement est facturé. Si le client refuse le devis sur place, seul le déplacement lui est facturé ; si un diagnostic a été réalisé pour établir le devis, il est facturé en plus : 53,90 € TTC en journée et 107,80 € TTC en horaires majorés (TVA 10 %), soit 58,80 € et 117,60 € TTC avec la TVA à 20 %.

Lorsque le montant estimé de l'intervention dépasse 150 € TTC, un devis écrit et détaillé est remis au client avant tout commencement des travaux. Aucun travail dépassant le prix annoncé n'est réalisé sans l'accord du client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, auprès du technicien, par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Une facture détaillée est remise au client.

6. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu au domicile du client particulier, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Pour les travaux non urgents, si le client demande expressément que l'intervention commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@chartres-plombier.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.