Guide pratique
Locataire ou propriétaire : qui paie le plombier ?
Une panne de plomberie dans un logement loué pose vite la question : qui règle la facture ? La loi répond assez clairement, à condition de savoir d'où vient la panne.
En bref
Le locataire paie l'entretien courant et les petites réparations : déboucher une évacuation, changer un joint, un flexible, un mécanisme de chasse d'eau, détartrer. Le propriétaire paie ce qui relève de l'usure normale due à l'âge (vétusté), des défauts de l'installation et des gros équipements à remplacer. En copropriété, les parties communes relèvent du syndic.
Ce que dit la loi
La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs met à la charge du locataire l'entretien courant du logement, les menues réparations et les réparations dites locatives. Un décret du 26 août 1987 en donne la liste. En revanche, le locataire n'a pas à payer les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction ou à un cas de force majeure : elles reviennent au propriétaire.
Autrement dit, la question n'est pas seulement « quelle pièce est en panne ? », mais aussi « pourquoi est-elle en panne ? ». Un même joint peut être à la charge du locataire s'il est simplement usé, et du propriétaire s'il cède parce que toute l'installation est hors d'âge.
À la charge du locataire, en général
La liste du décret de 1987 comprend notamment, pour la plomberie :
- le dégorgement des canalisations, c'est-à-dire leur débouchage, jusqu'aux colonnes communes ;
- le remplacement des joints et des colliers des canalisations ;
- le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau ;
- le nettoyage des dépôts de calcaire sur les éviers et appareils sanitaires, et le remplacement des flexibles de douche ;
- pour le chauffage et l'eau chaude, le remplacement de certaines petites pièces (clapets, joints, membranes) et l'entretien courant, dont l'entretien annuel de la chaudière.
Un WC bouché par des lingettes, un siphon d'évier encrassé, une chasse d'eau qui coule à cause d'un joint usé : la facture revient au locataire.
À la charge du propriétaire, en général
- le remplacement d'un chauffe-eau, d'une chaudière ou d'un robinet devenus hors d'usage par l'âge ;
- les canalisations anciennes qui fuient ou cèdent, notamment les tuyaux en plomb ou en acier corrodé ;
- les défauts de l'installation : pente d'évacuation insuffisante, raccordement mal réalisé, équipement sous-dimensionné ;
- les dommages causés par un événement extérieur, comme un gel exceptionnel dans une partie que le locataire ne pouvait pas protéger.
En immeuble : les parties communes
Les colonnes montantes d'eau et les descentes d'évacuation qui desservent plusieurs logements sont des parties communes. Leur entretien et leurs réparations relèvent de la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, ou du bailleur dans un immeuble qui lui appartient en entier. Si l'évier refoule chez vous et chez vos voisins en même temps, c'est probablement la colonne : prévenez le syndic ou le bailleur avant tout.
En pratique, face à une panne
- Limitez les dégâts : coupez l'eau, épongez, protégez. C'est votre rôle quel que soit le payeur final.
- Prévenez le propriétaire ou l'agence, par écrit si possible (un e-mail suffit), surtout si la panne semble relever de lui.
- En cas d'urgence, si le propriétaire est injoignable et que les dégâts s'aggravent, vous pouvez faire intervenir un plombier pour arrêter la fuite.
- Gardez la facture : un technicien sérieux y indique l'origine de la panne. C'est elle qui permettra de trancher.
Si la fuite a causé des dommages, chez vous ou chez un voisin, les assurances entrent en jeu : voyez notre guide sur le dégât des eaux.
Quand appeler un professionnel
Pour toute panne qui cause ou risque de causer des dégâts, sans attendre de savoir qui paiera : le technicien arrête la fuite, puis précise sur la facture la cause de la panne. C'est ce document qui sert ensuite à répartir les frais entre locataire et propriétaire. Ce guide présente les règles générales : votre bail et la situation précise peuvent changer la réponse.
À lire aussi : Dégât des eaux : les démarches avec votre assurance
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