Guide pratique
Dégât des eaux : les démarches avec votre assurance
Une fois la fuite arrêtée, commence la partie administrative. Elle n'a rien de compliqué si l'on garde les bons documents et qu'on respecte les délais.
En bref
Déclarez le sinistre à votre assureur habitation dans les cinq jours ouvrés, sauf délai plus long prévu par votre contrat. Si un voisin est concerné, remplissez ensemble un constat amiable de dégât des eaux. Gardez les photos et la facture du plombier, qui indique l'origine de la fuite. En immeuble, pour les dommages modérés, c'est souvent votre propre assureur qui gère tout.
1. Déclarer le sinistre
Le Code des assurances fixe un délai minimum de cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre, à compter du moment où vous en avez connaissance. Votre contrat peut prévoir plus long, jamais moins. Déclarez par téléphone, par l'espace client en ligne ou par écrit, selon ce que propose votre assureur.
Déclarez même si les dégâts vous paraissent minimes, et même si la fuite vient de chez un voisin : c'est votre propre assureur qui défend vos intérêts. Un locataire comme un propriétaire occupant doit déclarer à son assurance habitation.
2. Le constat amiable de dégât des eaux
Dès que plusieurs logements sont concernés, qu'il s'agisse de celui d'où vient la fuite et de celui qui la subit, un constat amiable de dégât des eaux se remplit entre les personnes concernées. Les assureurs le fournissent, et il existe aussi sous forme en ligne.
Un seul constat peut réunir plusieurs voisins. On y indique l'origine supposée de la fuite, les logements touchés et les coordonnées de chacun et de son assureur. Il ne s'agit pas de désigner un coupable : le constat sert simplement à établir les faits pour que les assureurs puissent se répartir la prise en charge.
3. Rassembler les justificatifs
- Les photos et vidéos prises avant le nettoyage.
- La facture du plombier, qui précise l'origine et la localisation de la fuite, ainsi que la réparation effectuée.
- Les factures ou preuves d'achat des biens abîmés, si vous les avez.
- Le constat amiable, s'il y a lieu.
Conservez aussi les objets endommagés jusqu'au passage de l'expert, sauf s'ils présentent un risque sanitaire. Et n'engagez pas de travaux d'embellissement, peinture, papier peint ou revêtement de sol, avant l'accord de l'assureur.
4. En immeuble : la convention IRSI
Depuis 2018, les assureurs appliquent entre eux une convention appelée IRSI pour les dégâts des eaux dans les immeubles. Elle simplifie les choses pour les occupants : pour des dommages jusqu'à 1 600 € HT par local, c'est en général l'assureur de l'occupant du logement endommagé qui gère le dossier et indemnise, même si la fuite vient de chez un voisin.
La convention organise aussi la recherche de fuite : l'assureur qui gère le dossier peut la prendre en charge quand elle est nécessaire pour trouver l'origine du sinistre. Renseignez-vous auprès de votre assureur avant de faire intervenir une recherche de fuite poussée, pour savoir ce qu'il prendra en charge.
5. Après le sinistre
Laissez sécher avant de refaire. Un mur ou un plafond gorgé d'eau met des semaines à sécher complètement : repeindre trop tôt fait réapparaître les taches, et parfois des moisissures. Aérez, chauffez modérément, et surveillez l'évolution des taches.
Si la fuite a fait grimper votre facture d'eau, sachez aussi qu'une fuite sur une canalisation située après le compteur peut donner droit à un plafonnement de la facture, sur présentation d'une attestation de réparation.
Quand appeler un professionnel
Tant que l'origine de la fuite n'est pas trouvée ou qu'elle n'est pas réparée, les dégâts continuent. Faites intervenir un plombier au plus vite pour localiser et arrêter la fuite : c'est aussi ce que votre assureur attend de vous. Pour les premiers gestes pendant la fuite, voyez notre guide sur la fuite d'eau.
À lire aussi : Locataire ou propriétaire : qui paie le plombier ?
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